Législation carabine a plomb

Une arme à feu dites-vous ?

Loin des clichés, posez-vous les bonnes questions et découvrez ici ce qui est légal et ce qui ne l’est pas au sujet de la détention d’armes.

Mais c’est interdit, il me faut un permis de chasse ou que sais-je encore !

déclaration achat armesMais diantre de quoi parlez-vous ? La question de la réglementation des armes à feu en France est récurrente. En outre, suis-je en droit de conserver les arquebuses, briquets, canardières, chassepots, couleuvrines, escopettes, espingoles, flingots, flingues, gosiers, haquebutes, mitraillettes, mousquets ou tromblons chez moi ?

Quant à ma vieille carabine, la pétoire de grand-père, le pistolet de collection de beau-papa imitation Napoléon et la sulfateuse de Paint-Ball, nous allons réfléchir car le sujet des armes semi-automatique est délicat et conditionné par plein d’alinéas entre le port, le transport et la détention…

Alors en route Simone et que le tir de loisir soit avec vous.

Réglementation carabine à plomb

soumis à enregistrementDepuis le 6 septembre 2013, en référence du décret 2013-700 du 30/07/2013, la réglementation sur les armes à air comprimé différencie deux cas de figure lors de l’achat d’une carabine à plomb.

Les carabines à plombs en vente libre

Dans le première cas, la carabine présente une puissance inférieure ou égale à 20 joules, il suffit de présenter une pièce d’identité pour attester de sa majorité et s’en porter acquéreur.

Donc quand on parle de carabine à plomb en vente libre en France, il suffit d’avoir plus de 18 ans, et c’est pour ça que la plupart du temps on nous vend des carabines de 19,9 joules.

La carabine à plomb puissante

Dans le deuxième cas la puissance de la carabine est supérieure à 20 joules, il est indispensable de produire une licence de tir ou un permis de chasse.

L’achat et la détention par les mineurs des armes de chasse et de tir sont en principe interdits, sauf s’ils disposent d’une autorisation parentale et d’un permis de chasser ou d’une licence sportive.

Cas particulier des armes à poudre noire

Pour les amoureux de reconstitution d’évènement historiques, l’acquisition de pistolet ou revolver à poudre noire fait partie de l’attirail obligatoire. Par ailleurs, certains collectionneurs apprécient ces répliques d’armes d’époque, souvent finement travaillées. Or, la loi est un peu spécifique car on parle alors d’armes inactivée. Il s’agit en effet d’armes ne projetant aucun projectile, puisque le but est uniquement de faire du bruit et de la fumée. Pour les amateurs, rendez-vous sur notre article consacré à la législation arme à poudre noire.

Et que dit la loi sur armes de self-défense ?

Beaucoup d’entres nous envisagent l’acquisition d’arme d’autodéfense, pour éviter une agression dans la rue ou en faisant son jogging. Mais posséder une bombe lacrymogène ou un taser est réglementé. Aussi, pour tout savoir sur la notion de motif légitime, rendez-vous sur notre section législation armes de défense.

Nouveauté 13 mars 2017 : Changement de législation européenne sur les armes à feu

la Commission européenne l’avait annoncé en 2016, c’est chose faite. En effet, la législation existante sur les armes à feu évolue afin d’améliorer le partage d’informations, de renforcer la traçabilité, de standardiser le marquage, et d’établir des normes communes pour la neutralisation des armes. Plus d’information sur le changement de législation européenne sur les armes à feu.

En conclusion, je vous conseille de jeter un oeil aux différentes sous-rubriques de la catégorie législation pour valider si vous êtes dans votre droit. J’ai détaillé les différentes législations : arme en vente libre, législation arme blanche, législation armes d’alarme,  armes poudre noire (ou armes de collection), avec un laïus pour la législation belge.

Le permis de chasse

La chasse est très réglementée. Pour chasser, il faut détenir un permis, délivré après examen.
Pour cela, il faut effectuer une formation auprès de l’une des Fédérations Départementales des Chasseurs. Cette formation est obligatoire et comprend deux parties, l’une théorique et l’autre pratique. A l’issue de cette formation, le candidat est soumis à un examen qui lui permet d’obtenir, ou non un permis de chasse.

La licence de tir

Pour pratiquer le tir sportif, il faut être licencié à la Fédération Française de Tir.
Une licence est valable du 1er septembre au 30 septembre de l’année suivante.
Tout d’abord, elle n’ est délivrée que par les clubs affiliés à la FFTir, on en compte 1600 en France.
Ensuite, cette licence permet d’être couvert par une assurance, d’être encadré par une équipe de professionnels, d’accéder aux compétitions, de pratiquer le tir de loisir ou de compétition dans des lieux adaptés et d’acquérir des armes à titre sportif selon vos choix de discipline de tir.
Le tarif est variable en fonction des clubs et de ses services proposés. En revanche, il existe un tarif adulte et un tarif jeune.

Ensuite, pour plus d’information pratique, le mieux est de contacter votre ligue régionale :

  • Ligue régionale de tir D’ALSACE
  • Ligue régionale de tir D’AQUITAINE
  • Ligue régionale de tir D’AUVERGNE
  • Ligue régionale de tir DE BOURGOGNE
  • Ligue régionale de tir du PAYS DE LA LOIRE
  • Ligue régionale de tir DE BRETAGNE
  • Ligue régionale de tir du CENTRE – VAL DE LOIRE
  • Ligue régionale de tir de CHAMPAGNE
  • Ligue régionale de tir LA COTE D’AZUR
  • Ligue régionale de tir d’ILE DE FRANCE
  • Ligue régionale de tir du LANGUEDOC ROUSSILLON
  • Ligue régionale de tir de LORRAINE
  • Ligue régionale de tir du LYONNAIS
  • Ligue régionale de tir de NORMANDIE
  • Ligue régionale de tir des hauts de france (NORD-PAS DE CALAIS et PICARDIE)
  • Ligue régionale de tir du POITOU CHARENTES
  • Ligue régionale de tir de PROVENCE
  • Ligue régionale de tir du MIDI PYRÉNÉES
  • Ligue régionale de tir de DAUPHINÉ SAVOIE
  • Ligue régionale de tir de GUADELOUPE
  • Ligue régionale de tir de NOUVELLE CALÉDONIE
  • Ligue régionale de tir de TIR DE FRANCHE-COMTÉ
  • Ligue régionale de tir  MARTINIQUE
Enfin chaque ligue de tir dispose de son site internet. Mais vous retrouvez tous les contacts à peu près à jour sur le site de la fédération française de tir (www.fftir.org).