Législation armes d’alarme

Législation armes d’alarme

Les informations compilées ci-après concernent la loi française, pour la loi belge, je prépare un autre article pour bientôt mais si la loi tend à s’uniformiser au niveau européen boostée ces derniers mois par les attaques terroristes intervenue dans les capitales européennes.

Acheter une arme d’alarme ou du matériel de défense

L’autodéfense nous concerne malheureusement tous désormais, surtout depuis les tristes évènements de Charlie Hebdo et du Bataclan. La recrudescence de home-jacking glace par ailleurs bon nombre d’entre nous.

L’acquisition de matériel de défense ne nécessite pas de justificatif, chacun étant libre de posséder une arme de défense ou un pistolet d’alarme à la maison pour se défendre en cas d’agression.

Port d’arme d’auto-défense interdit sans motif légitime

Il est en revanche interdit de transporter sur soi une arme ou même une bombe lacrymogène sauf motif légitime. C’est là où le flou s’installe, c’est quoi un motif légitime ? une agression imminente ou une tentative de viol ? Difficile à qualifier Monsieur l’agent…

En effet, pour citer la loi, sont interdits le port et le transport sans motif légitime des armes, éléments d’arme et munitions des catégories C et D.

Se protéger n’est pas un motif légitime de port d’arme de catégorie D, cela étant rien n’empêche de la transporter et de menacer un agresseur potentiel à condition que l’arme ne soit pas utilisable directement. En clair, il faut un cran de sécurité sur un pistolet d’alarme ou une goupille sur votre bombe lacrymo.

Enfin, si la légitime défense est un “motif légitime”, la réponse à l’agression doit proportionnelle à l’attaque (évitons de répondre avec un tazer à une simple agression verbale). Et pour compléter, la légitime défense implique une riposte pendant l’attaque, pas après… Sinon il s’agit de vengeance, et ce n’est plus pareil.

Légitime défense à la maison

Reste un cas ou la loi vous autorise plus facilement à agir pour vous défendre. Vous pouvez justifier l’usage de matériel de défense, si quelqu’un entre par effraction chez vous, dans votre maison par effraction, par violence ou par ruse. On a également le droit de réagir contre un vol réalisé avec violence.

Note : information donnée sans engagement, pour plus d’information, le plus simple est de consulter ce que dit la loi sur le site du gouvernement à ce sujet (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1766)